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Est-on obligé de faire son stage immédiatement après avoir obtenu le capes ou peut-on le faire plus tard ? Bulletin officiel n° 9 du 2 mars 2006
TITRE III - REPORT DE STAGE
III.1 Motifs de report de stage
Les lauréats des concours peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire pour les seuls motifs prévus ci-après :
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L?administration apprécie, en fonction notamment des besoins de recrutement dans la discipline, les demandes de report de stage au titre des motifs A, B, D et G qui ne sont pas prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l?État et de ses établissements publics. Le report est accordé pour un seul motif et pour une année scolaire. Aucun cumul de reports n?est autorisé à l?exception des motifs C, E et F prévus par le décret de 1994 précité.
En tout état de cause, il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de convenances personnelles. Attention : tout rejet d?une demande de report entraîne obligatoirement l?affectation en qualité de stagiaire ou d? élève-professeur à compter du 1er septembre.
Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours. Il est rappelé aux lauréats qui avaient obtenu un congé (formation professionnelle) ou une disponibilité (convenances personnelles...) au titre de leur ancien corps, qu?ils doivent y mettre un terme afin de recevoir une affectation en qualité de stagiaire s?ils ne peuvent bénéficier de l?un des motifs de report.
III.1.1 Motif A : pour effectuer des études doctorales
Les lauréats des seuls concours de l?agrégation peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d?enseignement ou dans un organisme public français de recherche. Le report de stage est accordé pour une année scolaire, renouvelable deux fois. Il est précisé que la préparation au DEA/master 2 peut correspondre à la première année de report. Ils saisissent l?option sur SIAL et formulent des v?ux au cas où le report serait refusé. Parallèlement, ils envoient une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité à la DPE (bureau de gestion des stagiaires) accompagnée obligatoirement d?une attestation d?inscription en 3ème cycle. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard à la date de fermeture de SIAL. En l?absence de la pièce, ou d?envoi tardif, le report sera refusé. L?affectation en académie (IUFM ou situation) sera alors prononcée en fonction des v?ux exprimés.
III.1.2 Motif B : pour préparer l?agrégation
Seuls les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP de la session en cours reçus sur la liste principale, dès lors qu?ils n?ont pas la qualité de fonctionnaire, peuvent solliciter un report pour ce motif. Il est rappelé qu?ils doivent être en possession des titres universitaires et diplômes requis, notamment la maîtrise/master 1, pour s?inscrire aux concours de l?agrégation.
Ils saisissent l?option sur SIAL et obligatoirement des v?ux au cas où ils ne seraient pas reçus sur la liste principale. Le report sera accordé après appréciation par l?administration des besoins de recrutement dans la discipline. Les lauréats recevront soit une décision leur accordant le report de stage soit une affectation en académie (IUFM) qu?ils devront rejoindre sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Ce report de stage est accordé pour une année scolaire et il n?est pas renouvelable.
III.1.3 Motif C : pour effectuer le service national en tant que volontaire
Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d?incorporation ne leur permettrait pas d?être nommés et installés en qualité de stagiaire ou d? élève-professeur le 1er septembre de l?année en cours et de suivre la totalité de leur formation en IUFM ou en centre de formation pendant l?année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.
Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires pour être incorporés au plus tard le 1er septembre, et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l?année scolaire pour leur permettre d?être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération. Il est précisé que les services d?enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.
La durée du report de stage est d?une année scolaire, renouvelable une fois si l?intéressé effectue un service volontaire d?une durée supérieure à un an.
Sur SIAL, ils saisissent l?option. Parallèlement, ils envoient à la DPE (bureau de gestion des stagiaires) une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité accompagnée des pièces qui justifient leur engagement.
III.1.4 Motif D : pour effectuer un séjour à l?étranger
Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes , qui doivent accomplir leur année de stage en académie, et qui souhaitent effectuer un séjour à l?étranger dans le cadre d?un programme d?échange universitaire.
Les lauréats en report de stage pour préparer l?agrégation ne peuvent pas bénéficier du report pour effectuer un séjour à l?étranger l?année suivante. Ils saisissent l?option sur SIAL et formulent obligatoirement des v?ux au cas où le report serait refusé. Parallèlement, ils envoient à la DPE (bureau de gestion des stagiaires) une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité accompagnée des pièces qui justifient leur participation au programme d?échange. L?absence de ces pièces entraîne le refus du report.
Les lauréats recevront soit une décision leur accordant le report de stage soit une affectation en académie qu?ils devront rejoindre sous peine de perdre le bénéfice du concours. Ce report de stage est accordé pour une année scolaire ; il n?est pas renouvelable.
III.1.5 Motif E : congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre.
Toutefois, les lauréates peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l?issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994. Elles saisissent l?option sur SIAL.
III.1.6 Motif F : congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Les lauréats, fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position de congé parental, peuvent demander, s?ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d?expiration du congé. Ils saisissent alors l?option sur SIAL.
III.1.7 Motif G : pour terminer la scolarité à l?École normale supérieure
Les élèves des ENS, lauréats des concours externes de l?agrégation, du CAPES ou du CAPET qui n?ont pas terminé leur cycle d?études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité. Ils saisissent alors l?option sur SIAL et formulent des v?ux au cas ou le report serait refusé.
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